Aménagements pédagogiques

Pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, pour lesquels il convient de mettre en place des parcours de scolarisation inclusifs, il existe différents aménagements pédagogiques définis par le code de l’éducation :

PAI, PPRE, PAP et PPS.

Document du MEN "Répondre aux besoins particuliers des élèves. Quel plan pour qui ?" : Men 2015dec ecole inclusive livret 512318

Il concerne les élèves atteints d’un trouble de santé invalidant tel qu’une maladie chronique (asthme ou diabète par exemple), une allergie ou une intolérance alimentaire.

Le PAI est rédigé à la demande ou en accord avec les familles. Il permet d’assurer la sécurité de l’élève titulaire d’un PAI (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie par exemple) et comporte un protocole d’urgence.

Le projet d’accueil individualisé (PAI) défini dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 permet de préciser les adaptations nécessaires (aménagements d’horaires, organisation des actions de soins, etc.) pour les enfants et adolescents dont l’état de santé rend nécessaire l’administration de traitements ou protocoles médicaux afin qu’ils poursuivent une scolarité dans des conditions aussi ordinaires que possible. Il est rédigé en concertation avec le médecin de l’éducation nationale qui veille au respect du secret médical.

Le PAI est élaboré à chaque entrée dans une école, collège ou lycée, et valable pour toute la durée de la scolarité dans le même établissement. Si la nouvelle ordonnance et la nouvelle fiche de conduite à tenir ne note pas de changement dans le traitement, le PAI est renouvelé automatiquement à chaque rentrée scolaire.

A noter, les PAI déjà rédigés sur les anciens documents restent valables.

Le PAI est maintenant formalisé sur un document comprenant trois parties :

• Partie 1 : renseignements administratifs et signatures des parents et personnels de l’école
• Partie 2 : aménagements et adaptations (notamment pédagogiques)
• Partie 3 : conduite à tenir en cas d’urgence

Les parties 1 et 2 sont  à renseigner par le directeur d’école ou chef d’établissement et le médecin scolaire. Elles sont communes à toutes les pathologies et disponibles ici

La partie 3 est à remplir par le médecin traitant de l’enfant et à transmettre au médecin scolaire.

Ce programme concerne les élèves qui ont des difficultés importantes dans l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et qui risquent de ne pas maîtriser les compétences de fin de cycle. Il peut aussi concerner les élèves intellectuellement précoces.

Le PPRE est mis en place par le directeur de l’école ou le chef d’établissement, à l’initiative des équipes pédagogiques. Il prend la forme d’un document qui permet de formaliser et de coordonner les actions conçues pour répondre aux difficultés que rencontre l’élève.

Il n’existe pas de modèle unique de PPRE. Cependant, l’élaboration de ce programme comprend plusieurs étapes : un constat, destiné à identifier la nature de la difficulté ; les réponses apportées, en ciblant des activités, des situations d’apprentissage et les acteurs engagés ; une évaluation et un bilan.

Sont concernés tous les élèves, quelle que soit leur nationalité, dont les difficultés persistantes sont la conséquence d’un trouble spécifique des apprentissages (troubles « dys ») et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires afin qu'ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions.

Si précédemment un PPRE était rédigé mais que la difficulté perdure, le PAP remplace le PPRE.

C’est un plan qui peut être demandé par la famille ou proposé soit par le conseil de maîtres (1er degré) soit par le conseil de classe (2d degré) avec accord de la famille, des représentants légaux ou de l’élève s’il est majeur.

Les familles peuvent également saisir la maison départementale des personnes hHandicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation).

Phase préparatoire

Des documents préparatoires à la mise en place d’un PAP sont proposés par l’AEFE pour faciliter l’analyse de la demande par les équipes. Ils comprennent plusieurs volets :

1. demande de plan d’accompagnement personnalisé (à renseigner par la famille ou le responsable légal ou l’élève s’il est majeur)
2. demande de plan d’accompagnement personnalisé (à renseigner par l’équipe éducative de l’établissement)
3. synthèse établie par le pôle santé ou le médecin référent de l’établissement
4. relevé de conclusions

À télécharger : Documents préparatoires à la mise en place d'un PAP : (docx - 108.75 Ko)

Rédaction du PAP

À l’issue de la phase préparatoire, le PAP est rédigé selon les modèles normalisés du ministère de l’Éducation nationale française.
 Il existe quatre modèles normalisés : maternelle, élémentaire, collège, lycée.

À télécharger : Modèles de plan d'accompagnement personnalisé (PAP) de l'Éducation nationale (maternelle, élémentaire, collège, lycée) : (pdf - 8.9 Mo)

 Les items de ces modèles doivent être ciblés. Leur liste est une aide pour l’équipe enseignante. Elle n’est pas exhaustive.

Voir aussi sur le site éduscol : Mettre en œuvre un plan d'accompagnement personnalisé

Un bilan doit être effectué chaque année et, en conséquence, le document sera réactualisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être un préalable aux aménagements des examens et concours pour le second degré mais il ne saurait se subsister aux démarches que doivent entreprendre les établissements auprès des académies partenaires.

Première étape : constitution du dossier

Pour favoriser la scolarisation et répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) est mis en œuvre, dès lors que la famille a saisi la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), lieu unique destiné à faciliter les démarches des personnes en situation de handicap.

La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) offre un accès unifié aux droits et prestations prévus pour les personnes en situation de handicap. L’analyse des besoins et l’évaluation des compétences de l’élève en situation de handicap sont déterminantes pour amorcer dans les meilleures conditions une scolarité. L’école, la famille et l’enseignant référent doivent agir en partenariat.

Ainsi, doivent être assurés :
– l’inscription et l’accueil dans l’école de référence ou dans celle vers laquelle l’élève a été orienté ;
– une première évaluation de l’élève en situation scolaire par l’équipe éducative, qui permettra de renseigner le GEVA-Sco 1re demande (Guide d’utilisation du GEVA-Sco) ;
– la mobilisation et la mise en place des adaptations pédagogiques nécessaires pendant toute la période d’instruction du dossier ;
– l’appui et le relais de l’enseignant référent ;
– l’analyse des besoins et l’élaboration du projet personnalisé de scolarisation par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH.

Deuxième étape : élaboration du projet personnalisé de scolarisation

C’est à partir des besoins identifiés que l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l’élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l’enfant ou de l’adolescent et de ses parents. C’est sur la base de ce projet que la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) prend alors les décisions utiles. L’article D 351-7 du code de l’éducation précise les différentes décisions qui sont du ressort de la CDAPH.

Le PPS est l’outil de pilotage du parcours de scolarisation, il assure la cohérence d’ensemble du parcours scolaire de l’élève en situation de handicap. Il organise et définit les modalités de déroulement de la scolarité coordonnées avec les mesures permettant l’accompagnement de celle-ci ainsi que les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l’élève décidées par la (CDAPH). La scolarisation peut être individuelle ou collective, en milieu ordinaire ou en établissement médico-social.

Le PPS définit les modalités de déroulement de la scolarité en précisant, si nécessaire :
– la qualité et la nature des accompagnements, notamment thérapeutiques ou rééducatifs
– le recours à une aide humaine individuelle ou mutualisée
– le recours à un matériel pédagogique adapté
– les aménagements pédagogiques

Troisième étape : le suivi et l’accompagnement

Une équipe de suivi de la scolarisation (ESS) facilite la mise en œuvre du PPS et assure, pour chaque élève en situation de handicap, un accompagnement attentif et régulier.

C’est l’enseignant référent de chaque élève qui réunit l’équipe de suivi et veille à la continuité et à la cohérence de la mise en œuvre du PPS, puisqu’il est l’interlocuteur privilégié des acteurs du projet.

Présent à toutes les étapes du parcours scolaire, il est compétent pour assurer le suivi du projet des élèves scolarisés dans les établissements du premier et du second degré ainsi que dans les établissements médico-sociaux.

Il réunit les équipes de suivi de la scolarisation (ESS) pour chacun des élèves dont il est le référent. Le GEVA-Sco est réexaminé une fois par an.